Arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1854 portant remise du droit sur les vins indigènes.

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Arrêté Royal Grand-Ducal du 3 mai 1854 portant remise du droit sur les vins indigènes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu le rapport de Notre Adminitstrateur-général des finances en date du 23 avril 1854 N° 1061;

Attendu que depuis 1846 les vignerons de Notre Grand-Duché de Luxembourg n'ont plus été favorisés par une bonne récolte;

Attendu que les belles espérances qu'autorisait cette année l'état de la vigne ont été détruites par le froid survenu dans la nuit du 24 au 25 avril;

Vu l'art. 16 de la loi du 16 septembre 1842, concernant la perception de l'impôt sur les vins indigènes;

Attendu que les principes admis dans le dernier traité entre le Grand-Duché et le Zollverein permettent d'accorder dans des cas pareils la remise de l'impôt sur le vin;

Désirant venir en aide autant qu'il dépend de Nous à la population vinicole de Notre Grand-Duché;

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

Il est accordé aux vignerons de Notre Grand-Duché de Luxembourg remise entière du droit d'accise sur les vins indigènes des récoltes de 1852 et de 1853.

Art. 2.

Notre Administrateur-général susdit est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 3 mai 1854.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché.

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

L'Administ.-général des finances, 

L. J. E. SERVAIS. 


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