Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1854 concernant l'attribution de l'administration des prisons au département de la justice.

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Arrêté Royal Grand-Ducal du 12 mai 1854, concernant l'attribution de l'administration des prisons au département de la justice.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'art. 80 de la Constitution, et les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 6 octobre 1848, sur l'attribution des services publics entre les Administrateurs- généraux; ainsi que l'avis du 1er août 1848, approuvé par arrêté royal du 14 décembre suivant;

Sur les rapports de Nos Administrateurs-généraux de la justice et de l'intérieur;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'administration des prisons, conformément aux lois et règlements sur la matière et aux dispositions de la section III du budget de l'intérieur pour l'exercice courant, est détachée du département de l'intérieur et attribuée à celui de la justice.

Art. 2.

Nos Administrateurs-généraux de la justice et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 12 mai 1854.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché.

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

L'Administ.-général de la justice,

WURTH-PAQUET.

L'Administ.-général de l'intérieur, 

JURION.


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