Arrêté royal grand-ducal du 22 janvier 1855 relatif à la répartition du service de la voirie vicinale.

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Arrêté royal grand-ducal du 22 janvier 1855, relatif à la répartition du service de la voirie vicinale.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu les articles 1 et 2 de la loi du 6 avril 1843, portant organisation de l'administration des travaux publics, et Ies art, 29, 30, 31, 33 et 34 de la loi du 12 juillet 1844 sur le service des chemins vicinaux;

Vu l'art. 78 de la Constitution;

Vu l'art. 1er litt b de la section VI du budget de l'interieur pour l'année 1833;

Revu Notre arrêté du 23 Septembre 1844 sur la répartition des services des administration génerales;

Considérant que le service de la voirie vicinale se différencie du service de la voirie de l'Etat par la nature de la propriété publique et le genre des travaux auxquels il s'applique, par l'intérêt qu'il et appelé à satisfaire et par la compétence administrative à Iaquelle il est subordonné à tous les degrés;

Considérant qu'il importe de régler, d'après ces condition, l'application des lois présenter des 6 avril 1843 et 12 juillet 1844;

Sur la proposition de Nos Administrateur généraux de l'intérieur et des affaires communales en date du 8 janvier 1835, n° 38, 33/1855

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

Les guides conducteurs du service des chemins vicinaux (…), (…) longtemps que conformément à l'art. 29 de la loi du 12 juillet 1844, ils seront attachés à ce service, placés sous la direction d 1 Administrateur-général des affaires communales.

Art. 2.

Un règlement à arrêter par l'Administrateur-général des affaires communales, déterminera les fonctions de ces agents, conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1844.

Art. 3.

Un semblable règlement, à arrêter par l'Administrateur-général de l'intérieur, fixera le mode et les cas de surveillance attribuée en général à l'adimnistration des travaux publics sur l'exécution des travaux de la voirie vicinale et sur la police de cette voirie par les art. 17 et 26 de la loi du 12 juillet 1844.

Art. 4.

Les dépenses prévues à l'art. 1er litt b, section VI, et aux art. 8, 9, 10 et 12 de la section IX du budget de l'intérieur pour 1855 seront liquidées sur des dispositions à prendre par l'Administrateur-général des affaires communales.

Art. 5.

Nos Administrateurs-généraux de l'intérieur et des affaires communales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 22 janvier 1855.

Pour le Roi Grand-Duc.

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

L'Administ.-général de l'intérieur,

JURION.

L'Adm-gén, des affaires communales,

Ed. THILGES.


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