Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1855 concernant l'introduction de règlements relatifs à la discipline et aux pensions des employés de l'administration des douanes.

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Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1855, concernant l'introduction de règlements relatifs à la discipline et aux pensions des employés de l'administration des douanes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

En conformité de l'art. 2 de la loi du 23 janvier 1854, concernant l'accession du Grand-Duché de Luxembourg à l'Union douanière allemande;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les règlements concernant la discipline et les pensions des employés de l'administration des douanes dans Notre Grand-Duché de Luxembourg, et annexés au présent arrêté, entreront en vigueur à partir du jour de leur publication. Toutes dispositions contraires sont abrogées.

Art. 2.

Les dispositions du règlement de discipline seront applicables aux employés en service effectif, comme aux employés mis en disponibilité.

Art. 3.

Lé règlement sur les pensions et les articles 45 à 56 inclusivement du règlement de discipline, resteront sans application à l'égard des employés présentés, en conformité des traités, par le Gouvernement royal de Prusse.

Art. 4.

Le présent arrêté, ainsi que les règlements y annexés, seront insérés au Mémorial.

Luxembourg, le 29 novembre 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

L'Adm.-gén. des finances,

L.J.E. SERVAIS.


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