Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1856, N° 683, concernant les conditions à attacher à l'exploitation des services combinés de transport de dépêches et de messageries.

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Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1856, N° 683, concernant les conditions à attacher à l'exploitation des services combinés de transport de dépêches et de messageries.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Sur le rapport de Notre Administrateur-général de l'intérieur;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1857, les dispositions du règlement approuvé par arrêté royal du 24 novembre 1829, relatives aux conditions que doivent réunir les voitures publiques et au nombre des chevaux à atteler à celles-ci, ne sont pas applicables aux voitures à employer par les adjudicataires ou concessionnaires de services combinés de transport de dépêches et de messageries.

Art. 2.

Notre Administrateur-général de l'intérieur est autorisé à fixer dans le cahier des charges pour l'adjudication ou l'entreprise des services combinés de transport de dépêches et de messageries, toutes les conditions auxquelles doivent répondre les voitures à employer par les adjudicataires ou concessionnaires de ces services.

Art. 3.

Notre Administrateur-général susdit est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 6 août 1856.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Adm.-général de l'intérieur,

WURTH-PAQUET.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.


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