Arrêté royal grand-ducal du 19 septembre 1856 portant organisation de l'école d'agriculture.

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Arrêté royal grand-ducal du 19 septembre 1856, portant organisation de l'école d'agriculture.



Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu la loi du 10 mars 1856, portant établissement d'une école d'agriculture à Echternach;

Sur le rapport de Notre Administrateur-général des finances;

Avons arrêté et arrêtons:

CHAPITRE I er.
Moyens d'instruction.

Art. 1er.

L'ouverture de l'école d'agriculture aura lieu le dix octobre prochain.

Art. 2.

L'enseignement donné à l'école d'agriculture est théorique et appliqué.

Art. 3.

L'instruction théorique comprend:

a) Comme branches spéciales:
l'agriculture proprement dite ou la connaissance des terres et la culture des plantes;
la zootechnie ou économie du bétail;
l'économie rurale et la comptabilité agricole pour laquelle les livres et opérations de la ferme expérimentale serviront de base;
des notions détaillées de médecine vétérinaire;
des notions d'arboriculture et d'économie forestière;
des notions d'économie politique et de législation rurale;
des notions détaillées sur les constructions rurales, le nivellement, l'arpentage, la mécanique agricole;
b) et comme branches générales:
la doctrine chrétienne catholique;
les élements de l'histoire naturelle (zoologie, botanique, minéralogie et géologie), de la chimie et de la physique;
10° les mathématiques élementaires avec leurs applications;
11° la tenue des livres;
12° les langues française et allemande;
13° des notions appropriées de géographie et d'histoire moderne.

Art. 4.

L'instruction pratique est manuelle et raisonnée; elle comprend l'emploi et la conduite des outils, instruments, véhicules, machines; l'organisation et l'exécution des principales opérations de l'agriculture: labours, semailles, fenaison, moisson, récoltes etc.; des exercices de dessins linéaire, de mécanique et d'arpentage; des travaux graphiques; des manipulations de chimie, telles que analyses de terres, dosages d'engrais, distilleries etc.

Art. 5.

Les élèves sont chargés successivement de la surveillance des divers services de la ferme expérimentale, tels que attelages, vaches laitières, bœufs d'élevage et d'engrais, fabrications domestiques diverses, champ d'études, plantations etc.

Art. 6.

L'instruction est complétée par des excursions agricoles, vétérinaires, forestières, botaniques et géologiques; par des démonstrations dans les champs relatives à l'évaluation des travaux, l'estimation des récoltes, l'appréciation de la valeur des terrains; par des observations cliniques dans un cours gratuit de clinique vétérinaire ou dans un hôpital de bêtes malades qui pourra être établi sur l'exploitation; enfin l'exposition de leur art est faite aux élèves par un maître irrigateur-draineur et par un jardinierdémonstrateur.

Art. 7.

Les cours de l'école agricole sont accessibles à toutes les personnes qui en obtiennent l'autorisation du professeur de commun accord avec le directeur. Ils sont de même accessibles indistinctement aux élèves sous la réserve de l'autorisation du directeur, mais sans préjudice au règlement de discipline et d'ordre intérieur et aux dispositions qui réglent l'obtention d'un certificat de capacité.

Art. 8.

Il pourra aussi être établi des cours d'hiver auxquels seront admis les jeunes gens qui voudront se perfectionner dans l'une ou l'autre branche de l'enseignement agricole.

CHAPITRE II.
Personnel.

Art. 9.

Le personnel attaché à l'école se compose:

d'un directeur enseignant quelques-unes des branches spéciales;
d'un chef de culture;
de plusieurs professeurs enseignant les branches spécifiées sous les Nos 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 litt. A et B de l'art. 3 et qui pourront être en même temps professeurs à l'école moyenne et industrielle;
d'un répétiteur.

Art. 10.

Les notions de médecine vétérinaire et d'arboriculture ou d'économie forestière pourront être données par un médecin-vétérinaire et par un garde-général à désigner par l'Administrateur-général afférent.

Art. 11.

Le directeur et les professeurs sont nommés par Nous. Les autres employés de l'école sont nommés par Notre Administrateur-général chargé des affaires agricoles, qui fixera également leurs traitements.

CHAPITRE III.
Ferme expérimentale.

Art. 12.

La ferme expérimentale prévue par l'art. 2 de la loi du 10 mars 1856 sera établie dans le plus court délai.

Le Gouvernement traitera pour l'établissement de cette ferme avec une ou plusieurs personnes associées moyennant une allocation qui sera déterminée par Nous, pour toute la durée de la convention.

Art. 13.

L'exploitant prend à sa charge tous les frais occasionnés par l'exploitation; il en perçoit aussi tous les revenus. Il doit disposer d'un capital en rapport rationnel avec l'étendue du domaine et garnir celui-ci d'un mobilier agricole en bétail, instruments de culture etc., qui réponde a sa destination.

Art. 14.

Il sera arrêté un système de culture pour l'exploitation du domaine. Ce système sera soumis à l'approbation de Notre Administrateur-général chargé des affaires agricoles.

Art. 15.

Le directeur veillera à ce que l'exécution des travaux de la ferme ait lieu conformément au système de culture arrêté.

CHAPITRE IV.
Mode d'enseignement. Durée des études. Admission et examens. Rétributions scolaires.

Art. 16.

L'enseignement est réparti et les cours sont donnés conformément au programme à adopter et à publier annuellement.

Art. 17.

La durée des études à l'école agricole est fixée à deux ans.

Art. 18.

Pour être admis à suivre les cours spécifiés à l'art. 3 sub. litt. A, il faut être âgé de quinze ans au moins; pour être admis aux autres cours, il suffit d'avoir l'âge de douze ans; dispense d'âge peut être accordée dans des circonstances particulières par Notre Administrateur-général chargé des affaires agricoles.

Les élèves ont à produire un certificat de capacité et de bonne conduite délivré par leurs instituteurs ou professeurs précédents; ils doivent posséder les connaissances qu'on acquiert dans la division supérieure des écoles primaires et subir un examen d'admission.

Art. 19.

A leur sortie les élèves pourront subir des examens généraux pour obtenir des certificats de capacité. Un règlement spécial à prendre par Notre Administrateur-général chargé des affaires agricoles, déterminera tout ce qui concerne les examens de sortie et les certificats d'aptitude.

Art. 20.

La rétribution scolaire est fixée à 30 fr. par an; elle est payée par semestre et d'avance entre les mains de la personne désignée à cet effet par Notre Administrateur-général chargé des affaires agricoles.

Art. 21.

Le conseil des études peut exempter du paiement de la rétribution scolaire les élèves de la classe peu aisée qui montrent d'heureuses dispositions. Il peut aussi accorder des demi-exemptions.

Art. 22.

Le produit des rétributions scolaires est affecté aux dépenses du service intérieur.

En cas d'insuffisance du produit des rétributions pour couvrir ces dépenses, il y est pourvu, comme aux autres frais de l'enseignement, par l'Etal, et ce d'après un budget à arrêter annuellement par le conseil des études et approuvé par l'Administrateurgénéral chargé des affaires agricoles.

CHAPITRE V.
Conseil des études et conseil de perfectionnement.

Art. 23.

Le personnel enseignant se réunit en conseil des études toutes les fois que l'intérêt de l'établissement l'exige.

Les délibérations du conseil des études ont pour objet tout ce qui est relatif à l'enseignement, aux études et aux travaux des élèves, a la discipline intérieure.

Art. 24.

La haute surveillance sur l'école agricole et la ferme expérimentale est exercée par un conseil de perfectionnement, composé de cinq membres, nommés par Nous, et choisis parmi les propriétairescultivateurs, fermiers et autres personnes habitant le district, versées dans l'art agricole et d'un mérite reconnu.

Art. 25.

Des dispositions spéciales à arrêter par Notre Administrateur- général chargé des affaires agricoles, régleront tout ce qui est relatif aux attributions du directeur, des professeurs et employés, du conseil des études et du conseil de perfectionnement, au mode d'enseignement et au programme annuel, au pensionnat qui pourra être attaché à l'établissement, aux vacances et congés, à la discipline et aux prix à décerner.

Art. 26.

Notre Administrateur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 19 septembre 1856.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Adm.-général des finances,

L. J. E. SERVAIS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.


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