Extrait d'un arrêté royal grand-ducal du 31 décembre 1856 concernant l'emploi des fonds alloués pour procurer aux petits cultivateurs des Ardennes, à prix réduit, de la chaux agricole.

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Extrait d'un arrêté royal grand-ducal du 31 décembre 1856. - Emploi des fonds alloués pour procurer aux petits cultivateurs et Ardennes, à prix réduit, de la chaux agricole.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg-, etc., etc., etc.,

Vu Notre ordonnance du du 31 décembre courant, n° 1087, par laquelle des crédits ont été ouverts aux différentes administrations générales, à l'effet de pourvoir aux besoins des services publics pendant le 1er trimestre 1857:

Sur le rapport de Notre Administrateur-général des finances,

Avons arrêté et arrêtons:

....................................

Art. 7.

L'emploi du crédit de 2000 francs ouvert à l'art. 5 de la section X pour la distribution de chaux agricole aux petits cultivateurs des Ardennes, se fera conformément à notre arrêté du 21 février 1855 (Mémorial 1855, page 70), concernant l'exécution de la même partie du budget de 1855.

Cette somme de 2000 fr. sera mise à la disposition du commissaire de district à Diekirch, au moyen d'une ou de plusieurs ordonnances de payement imputables sur le crédit de l'art. 5 de la section X, sous la réserve qu'il en sera rendu compte avant le 1er janvier 1859.

Les dispositions de l'art. 6 de notre arrêté précité du 21 février 1855 sont maintenues.

Art. 8.

Notre Administrateur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 31 décembre 1856.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

L'Admin. -général des finances,

L. J. E. SERVAIS.


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