V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : arrêté royal grand-ducal
Plus en vigueur : 21/02/1881
Signature : 27/01/1857
Publication : 14/02/1857
Fin d'applicabilité : 21/02/1881
Mémorial : A5
Auteur : Défense
Sujets principaux : Armée
Sujets secondaires : organisation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1857/01/27/n1/jo
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