V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté royal grand-ducal
Signature : 27/03/1857
Publication : 07/04/1857
Mémorial : A10
Auteur : Économie, Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : importation, exportation, transit, importation
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1857/03/27/n1/jo
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