Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1857 relatif aux formalités auxquelles sont assujetties les marchandises introduites par voie de terre dans le royaume des Deux-Siciles.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 23/04/1857

Publication : 07/05/1857

Mémorial : A14

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : importation, exportation, transit, commerce extérieur

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1857/04/23/n1/jo