V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté royal grand-ducal
Signature : 23/04/1857
Publication : 07/05/1857
Mémorial : A14
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances
Sujets principaux : importation, exportation, transit, commerce extérieur
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1857/04/23/n1/jo
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