Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 concernant la réunion du service des poids et mesures à l'administration des contributions.

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Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857, concernant la réunion du service des poids, et mesures à l'administration des contributions.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Sur le rapport de Nos Administrateurs-généraux de l'intérieur et des finances, et vu la délibération y jointe du Conseil des Administrateurs-généraux;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier prochain, le service des poids et mesures sera réuni à l'administration des contributions directes et des accises.

Nos Administrateurs-généraux de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 20 novembre 1857.

Pour le Roi Grand-Duc;

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

L'Adm.-gén. de l'intér.,

WURTH-PAQUET.

L'Adm.-gén. des finances,

L.-J.-E. SERVAIS.


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