Arrêté royal grand-ducal du 28 novembre 1887 relatif à la formation du Gouvernement.

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Arrêté royal grand-ducal du 28 novembre 1887 relatif à la formation du Gouvernement.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'art. 77 de la Constitution:

Vu l'art. 1er de Notre arrêté du 9 juillet 1857, portant: Le Gouvernement de Notre Grand-Duché se compose d'un Président, ayant le litre de Ministre d'État, et de deux ou de trois Membres ayant le titre de Directeurs-généraux;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le sieur Mathias Simons, actuellement Administrateur-général des affaires étrangères, Président du Conseil, est nommé Ministre d'Etat.

Les sieurs François-Xavier Wurth-Paquet, et Guillaume-Mathias Augustin, actuellement Administrateurs-généraux, sont nommés Directeurs-généraux.

Art. 2.

Démission honorable de leurs fonctions d'Administrateur-général est accordée, sur leur demande, aux srs Emmanuel Servais, Charles-Gérard Eyschen et Paul de Scherff, avec remerciments de leurs bons et loyaux services.

Toutefois le sieur de Scherff, Administrateur-général des chemins de fer, continuera temporairement et jusqu'à disposition ultérieure, l'exercice de ces fonctions, avec voix au Conseil.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 28 novembre 1857.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.


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