Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857 portant répartition des services publics entre trois directions générales.

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857, portant répartition des services publics entre trois directions générales.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu l'article 4 de Notre arrêté du 9 juillet 1857, portant organisation du Gouvernement du Grand-Duché;

Sur le rapport de Notre Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis en trois directions générales organisées comme suit:

I.

Direction générale des affaires étrangères.

Rapports du Gouvernement avec l'Assemblée des États et avec le Conseil d'État;

Rapports avec le Gouvernement militaire de la forteresse fédérale de Luxembourg;

Relations internationales et affaires fédérales;

Ordres royaux et titres de noblesse;

Passeports à l'étranger;

Légalisations;

Élections pour l'Assemblée des États;

Milice et affaires militaires;

Cultes;

Instruction supérieure et moyenne, bourses d'études y relatives;

Sciences et arts;

Agriculture, commerce et industrie;

Fêtes et cérémonies publiques.

II.

Direction générale de l'intérieur.

Administration communale, établissements et travaux communaux;

Instruction primaire, écoles normales;

Administration forestière;

Postes et Messageries;

Service sanitaire;

Bienfaisance publique;

Statistique générale;

Permis de chasse;

Récompenses pour actes de dévouement, etc.

Fournitures pour le Gouvernement; frais des adjudications publiques.

III.

Direction générale de la justice et des finances;

Ordre judiciaire;

Demandes en grâce, sursis, réhabilitations;

Naturalisations;

Police générale, service de la gendarmerie;

Presse;

Maisons de détention;

Chambre des comptes;

Recette générale;

Contributions directes, accises, cadastre, régie du sel, poids et mesures;

Enregistrement et domaines;

Douanes;

Pensions;

Comptabilité publique;

Monnaies;

Etablissements de crédit;

Assurances;

Travaux publics, mines, usines sur les cours d'eau, machines à vapeur.

Art. 2.

Les Membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 29 novembre 1857.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Les Membres du Gouvernement,

SIMONS,

Ministre d'État chargé de la direction générale des affaires étrangères.

WURTH-PAQUET,

Directeur.-génér. de l'intér.

AUGUSTIN,

Direct.-gén. de la justice


Retour
haut de page