Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1857 apportant une modification à la circonscription des recettes et des contrôles des contributions directes et des accises.

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Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1857, apportant une modification à la circonscription des recettes et des contrôles des contributions directes et des accises.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc.,etc., etc.

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1842, portant organisation de l'administration des contributions directes et des accises, et vu aussi le tableau y annexé de la circonscription des bureaux de recette;

Vu Notre arrêté du 25 mai 1850, fixant la circonscription des contrôles des contributions directes et des accises;

Vu enfin Notre arrêté du 24 novembre dernier, portant révocation du titulaire de la recette de Sandweiler.

Sur le rapport de Notre directeur-général de la justice et des finances en date du 22 décembre 1857, et vu la délibération y jointe prise par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1.

La recette des contributions directes et des accises établie à Sandweiler est supprimée, et les communes qui la composent sont réunies, savoir; les communes de Schuttrange et de Niederanven à la recette de Roodt et celles de Contern et de Sandweiler à la recette de Hesperange.

Par suite la commune de Frisange est détachée de la recette de Hesperange et réunie à la recette de Dalheim; et la commune de Biwer est détachée de la recette de Roodt et réunie à la recette de Grevenmacher.

Art. 2.

Provisoirement les recettes des contributions directes et des accises établies à Remich et à Dalheim sont détachées du contrôle de Luxembourg N° 1 et réunies au contrôle de Luxembourg N° 2, et celle de Strassen est détachée du contrôle de Luxembourg N° 2 et réunie au contrôle de Luxembourg N°1.

Art. 3.

Notre Directeur-général de la Justice et des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigeur au premier janvier prochain.

Luxembourg, le 24 décembre 1857.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Direct.-gén. de la justice et des finances,

G. AUGUSTIN.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.


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