V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté royal grand-ducal
Signature : 09/06/1858
Publication : 29/06/1858
Mémorial : A16
Auteur : Économie, Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : commerce, traité international
Sujets secondaires : organisation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1858/06/09/n3/jo
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