Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1858 concernant la convention avec la Prusse au sujet du commerce d'eau-de-vie.
- Arrêté du 21 janvier 1888 concernant la perception de l'Uebergangsabgabe dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 4 de 1888)
- Arrêté du 7 mars 1862 concernant la perception de l'Uebergangsabgabe dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 4 de 1862)
- Loi du 22 décembre 1854 concernant les droits dits Uebergangsabgabe. (Mémorial A n° 68 de 1854)
- Loi du 23 janvier 1854 concernant l'accession du Grand-Duché de Luxembourg à l'Union douanière allemande. (Mémorial A n° 37 de 1854)
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