Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1858 concernant la convention avec la Prusse au sujet du commerce d'eau-de-vie.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 06/08/1858

Publication : 28/08/1858

Mémorial : A20

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : traité international, douanes et accises

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1858/08/06/n1/jo