Arrêté royal grand-ducal du 16 novembre 1858, concernant le service de l'administration des contributions et du cadastre.

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Arrêté R.-G.-D. du 16 novembre 1858, concernant le service de l'administration des contributions et du cadastre.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 12 de ce mois, portant nomination du Sr Ulveling, Directeur des contributions, aux fonctions de Directeur-général de l'Intérieur;

Vu aussi Notre arrêté du 20 décembre 1857, concernant la réunion de l'administration du cadastre à celle des contributions;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de la justice et des finances, et vu la délibération y jointe prise par le Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Sr Schaan, ancien employé supérieur de l'administration des contributions, actuellement contrôleur provisoire de la même administration à la résidence de Luxembourg, est chargé de remplir provisoirement les fonctions de Directeur des contributions, cumulativement avec ses fonctions actuelles.

Il jouira de ce chef d'un supplément de traitement de cinq cents francs par an.

Art. 2.

Provisoirement le géomètre en chef du cadastre relèvera directement du Directeur-général de la justice et des finances.

Art. 3.

Notre Directeur-général de la justice et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 16 novembre 1858.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-gén. de la justice et des finances,

G. AUGUSTIN


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