Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1858 portant interprétation de l'arrêté royal grand-ducal du 12 juin 1856, relatif à la suppression des lignes de postes dans le Grand-Duché.

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Arrêté R. G.-D. du 2 décembre 1858, portant interprétation de l'arrêté R. G.-D. du 12 juin 1856, relatif à la suppression des lignes de postes dans le Grand-Duché.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 12 juin 1856, portant suppression de la ligne de postes de Luxembourg à Arlon, à partir du 1er janvier 1857;

Considérant que par suite de la suppression de ladite ligne dans la direction de Luxembourg à Arlon, cette mesure devait s'appliquer aussi au trajet depuis la frontière belge jusqu'à Luxembourg, attendu que le but de la suppression des lignes de postes a été d'affranchir les entrepreneurs des services publics du paiement des centimes postaux, et que ce but n'aurait pas été atteint, si la ligne de poste de la frontière belge à Luxembourg avait continué d'exister;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de l'intérieur, et vu la délibération y annexée prise par le Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La suppression de la ligne de poste de Luxembourg à Arlon, prononcée par arrêté R. G.-D. du 12 juin 1856, à partir du 1er janvier 1857, s'étend aussi à la ligne de poste depuis la frontière belge jusqu'à Luxembourg.

Art. 2.

Notre Directeur-général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial du Grand-Duché.

Luxembourg, le 2 décembre 1858.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général de l'Intérieur,

ULVELING.


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