Arrêté royal grand-ducal du 15 juillet 1859 concernant une nouvelle répartition des services publics entre les directions générales.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 15/07/1859

Publication : 15/07/1859

Mémorial : A24

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1859/07/15/n1/jo

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Arrêté royal grand-ducal du 15 juillet 1859, concernant une nouvelle répartition des services publics entre les directions générales.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Sur la proposition de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement prise en conseil;

Revu Nos arrêtés des 29 novembre 1857, 12 novembre 1858 et 23 juin 1859;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1.

Sont attribués provisoirement au département de l'intérieur, les services publics portés au n° III de Notre arrêté du 29 novembre 1857, savoir:

Ordre judiciaire;
Demandes en grâce, sursis, réhabilitation;
Naturalisations;
Police générale, service de la gendarmerie;
Presse;
Maisons de détention.

Ce département prendra le titre de Direction générale de l'intérieur et de la justice.

Art. 2.

La Direction générale des finances sera formée des autres services publics mentionnés au n° III du dit arrêté, moins les travaux publics, mines, usines sur les cours d'eau, machines à sapeur.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 15 juillet 1859.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché de Luxembourg,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

SIMONS.

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