Arrêté royal grand-ducal du 15 juillet 1859 concernant une nouvelle répartition des services publics entre les directions générales.
Arrêté royal grand-ducal du 15 juillet 1859, concernant une nouvelle répartition des services publics entre les directions générales.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Sur la proposition de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement prise en conseil;
Revu Nos arrêtés des 29 novembre 1857, 12 novembre 1858 et 23 juin 1859;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1.
Sont attribués provisoirement au département de l'intérieur, les services publics portés au n° III de Notre arrêté du 29 novembre 1857, savoir:
Ordre judiciaire; | |
Demandes en grâce, sursis, réhabilitation; | |
Naturalisations; | |
Police générale, service de la gendarmerie; | |
Presse; | |
Maisons de détention. |
Ce département prendra le titre de Direction générale de l'intérieur et de la justice.
Art. 2.
La Direction générale des finances sera formée des autres services publics mentionnés au n° III du dit arrêté, moins les travaux publics, mines, usines sur les cours d'eau, machines à sapeur.
Art. 3.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 15 juillet 1859. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché de Luxembourg, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, SIMONS. |
- Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1859 concernant les affaires ressortissant de la Direction générale de la justice (...) (Mémorial A n° 20 de 1859)
- Arrêté royal grand-ducal du 12 novembre 1858 portant nomination de M. Ulveling aux fonctions de Directeur général (...) (Mémorial A n° 28 de 1858)
- Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857 portant répartition des services publics entre trois directions g (...) (Mémorial A n° 50 de 1857)
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