Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1859 ordonnant la publication du traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu entre la Prusse au nom des Etats du Zollverein et la Confédération argentine.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 21/09/1859

Publication : 11/10/1859

Mémorial : A33

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : traité international, douanes et accises

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1859/09/21/n2/jo