Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1859, accordant la franchise de port aux commissions administratives des prisons.

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1859, accordant la franchise de port aux commissions administratives des prisons.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de l'intérieur et de la justice, et vu la délibération y annexée prise par le Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La franchise de port est accordée à la Commission administrative des prisons et du dépôt de mendicité à Luxembourg et à la Commission administrative des prisons à Diekirch, pour leur correspondance réciproque et leurs relations avec les autorités et fonctionnaires ci-après, savoir:

les procureurs d'État,
les juges de paix,
les commissaires de district,
les chefs des corps et administrations militaires,
les bourgmestres,
le directeur de l'hospice central,
les présidents des comités de patronage des condamnés libérés,
les curés et desservants.

Art. 2.

Les correspondances dont il s'agit devront être placées sous bandes croisées et celles des commissions contresignées à la main par le président.

Art. 3.

Notre Directeur-général de l'intérieur et de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Walferdange, le 24 décembre 1859.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice,

Ed. THILGES.


Retour
haut de page