Arrêté royal grand-ducal du 1er décembre 1860 concernant le traité de l'Union postale austro-allemande du 18 août 1860.

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Arrêté royal grand-ducal du 1er décembre 1860, concernant le traité de l'Union postale austro-allemande du 18 août 1860.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu le traité de l'Union postale austro-allemande, arrêté a Francfort-sur-Mein, le 18 août 1860, par les plénipotentiaires des divers États de l'Union;

Vu l'acte de ratification de ce traité;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération y jointe prise par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le traité postal susmentionné sera inséré au Mémorial du Grand-Duché, pour être exécuté et observé sous les réserves faites par l'acte de ratification du 25 novembre 1860.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté

Luxembourg, le 1er décembre 1860.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Bar. V. DE TORNACO.


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