Arrêté royal grand-ducal du 6 septembre 1862 relatif à l'alignement partiel de la place Guillaume à Diekirch.

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Arrêté royal grand-ducal du 6 septembre 1862, relatif à l'alignement partiel de la place Guillaume à Diekirch.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la délibération du conseil communal de Diekirch, en date du 14 juin dernier, par laquelle ce collége détermine l'alignement du côté sud de la place Guillaume en cette ville, conformément au plan y annexé et visé par lui sous la même date, avec la rectification que la ligne d'alignement entre les maisons Tandel Lit. C et d'Martigny Lit. D, est la ligne droite tirée des angles extérieurs (coins E et F) des murs qui se regardent des dites deux maisons;

Vu le plan, le procès-verbal d'information de commodo et incommodo et les autres pièces qui se rattachent à cette affaire;

Vu les art. 52 et suivants de la loi du 16 septembre 1807, l'art. 57 de la loi du 12 juillet 1844, la loi du 17 décembre 1859 et les autres dispositions sur la matière;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de l'intérieur et de la justice en date du 16 août 1862, N° 3187 - 987/61, et vu la délibération annexée prise par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le plan susvisé, déterminant l'alignement du côté sud de la place Guillaume et du chemin longeant cette place et aboutissant à la rue du Tilleul dans la ville de Diekirch, est approuvé, avec la rectification que la ligne d'alignement entre les maisons Tandel Lit. C et d'Martigny Lit. D, est la ligne droite tirée des angles extérieurs (coins E et F) des murs qui se regardent des dites deux maisons.

Art. 2.

Les propriétés bâties ou non bâties, teintées en jaune sur le dit plan, seront, au besoin, emprises et occupées conformément aux règles établies en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Les propriétaires de ces parcelles seront, le cas échéant, tous expropriés, pour celles-ci être immédiatement incorporées à la dite place et au chemin qui longe cette place et aboutit à la rue du Tilleul.

Art. 3.

Notre Directeur-général de l'intérieur et de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 6 septembre 1862.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général Par le Prince: de l'intérieur et de la justice, Le Secrétaire,

M. JONAS.

G. D'OLIMART.


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