Arrêté royal grand-ducal du 27 octobre 1862 autorisant, comme étant d'utilité publique, l'agrandissement du cimetière des Bons-Malades.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 27/10/1862

Publication : 31/10/1862

Mémorial : A16

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie, commune

Sujets secondaires : construction, cimetière

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1862/10/27/n1/jo