V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté royal grand-ducal
Signature : 27/10/1862
Publication : 31/10/1862
Mémorial : A16
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : voirie, commune
Sujets secondaires : construction, cimetière
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1862/10/27/n1/jo
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