Arrêté royal grand-ducal du 13 février 1863 concernant la répartition des services publics entre les directions générales.

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Arrêté royal grand-ducal du 13 février 1863, concernant la répartition des services publics entre les directions générales.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Nos arrêtés des 21 mai 1856, 29 novembre 1857, 5 février 1858 et 18 juillet 1859, relatifs à la répartition des différents services publics entre les administrations ou directions générales du Grand-Duché;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu l'avis de Notre Gouvernement pris en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er mars prochain, le service des chemins vicinaux ressortira au département ayant dans ses attributions les travaux publics.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial du Grand-Duché.

Luxembourg, le 13 février 1863.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Par le Prince:

Le Secrétaire

G. D'OLIMART


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