V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté royal grand-ducal
Signature : 27/11/1863
Publication : 01/12/1863
Mémorial : A36
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : foire et marché
Sujets secondaires : organisation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1863/11/27/n1/jo
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