Arrêté royal grand-ducal du 27 novembre 1863 portant annulation d'une délibération du Conseil communal de la ville de Luxembourg concernant la tenue des foires.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 27/11/1863

Publication : 01/12/1863

Mémorial : A36

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : foire et marché

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1863/11/27/n1/jo