Arrêté royal grand-ducal du 5 juillet 1864 concernant l'émission de certificats nominatifs de la dette nationale du Grand-Duché.
- Circulaire du 21 mars 1866 aux bourgmestres et échevins relative au placement des fonds des communes et des établissements (...) (Mémorial B n° 15 de 1866)
- Circulaire du 10 mai 1865 concernant le placement de fonds disponibles des communes et des établissements publ (...) (Mémorial B n° 25 de 1865)
- Arrêté du 10 juillet 1864 pour l'exécution de l'arrêté royal grand-ducal du 5 du même mois concernant l'émission (...) (Mémorial A n° 22 de 1864)
- Règlement ministériel du 20 novembre 1992 réglant les conditions d'émission au 9 décembre 1992 d'un emprunt en (...) (Mémorial A n° 89 de 1992)
- Règlement ministériel du 1er octobre 1992 réglant les conditions d'émission au 30 octobre 1992 d'un emprunt de (...) (Mémorial A n° 80 de 1992)
- Règlement ministériel du 19 avril 1988 réglant les conditions d'émission, au 9 mai 1988, d'un emprunt de un milliard (...) (Mémorial A n° 23 de 1988)
- Règlement ministériel du 19 octobre 1987 réglant les conditions d'émission au 16 novmebre 1987 d'un emprunt de (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
- Règlement ministériel du 11 novembre 1985 réglant les conditions d'émission, au 2 décembre 1985 d'un emprunt de (...) (Mémorial A n° 70 de 1985)
- Règlement ministériel du 10 octobre 1984 réglant les conditions d'émission, au 15 novembre 1984, d'un emprunt de (...) (Mémorial A n° 93 de 1984)
- Règlement ministériel du 22 mars 1984 réglant les conditions d'émission, au 16 avril 1984, d'un emprunt de 1,5 (...) (Mémorial A n° 28 de 1984)
- Règlement ministériel du 28 octobre 1983 réglant les conditions d'émission d'une 2me tranche de 1,5 milliard de (...) (Mémorial A n° 91 de 1983)
- Règlement ministériel du 2 juin 1983 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de 1,5 milliard de francs autorisé (...) (Mémorial A n° 45 de 1983)
- Règlement ministériel du 26 octobre 1982 réglant les conditions d'émission d'une 3ième tranche de l'emprunt autorisé (...) (Mémorial A n° 91 de 1982)
- Règlement ministériel du 9 avril 1982 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 1 milliard de francs de (...) (Mémorial A n° 28 de 1982)
- Règlement ministériel du 4 novembre 1981 réglant les conditions d'émission d'une 2e tranche de l'emprunt autorisé (...) (Mémorial A n° 81 de 1981)
- Règlement ministériel du 4 novembre 1981 réglant les conditions d'émission d'une tranche de sept cents millions (...) (Mémorial A n° 81 de 1981)
- Règlement ministériel du 8 juillet 1981 réglant les conditions d'émission d'unetranche d'un milliard de francs (...) (Mémorial A n° 43 de 1981)
- Règlement ministériel du 1er octobre 1980 réglant les conditions d'émission d'une 2e tranche de cinq cents millions (...) (Mémorial A n° 70 de 1980)
- Règlement ministériel du 12 septembre 1978 réglant les conditions d'émission d'une tranche de cinq cents millions (...) (Mémorial A n° 60 de 1978)
- Règlement ministériel du 14 septembre 1977 réglant les conditions d'émission d'un emprunt d'un milliard de francs, (...) (Mémorial A n° 56 de 1977)
- Règlement ministériel du 12 janvier 1976 réglant les conditions d'émission d'un emprunt d'un milliard de francs, (...) (Mémorial A n° 1 de 1976)
- Règlement ministériel du 12 juin 1973 réglant les conditions d'émission d'une tranche de trois cents millions de (...) (Mémorial A n° 37 de 1973)
- Règlement ministériel du 16 octobre 1972 réglant les conditions d'émission d'une tranche de six cents millions (...) (Mémorial A n° 62 de 1972)
- Règlement ministériel du 22 juin 1971 réglant les conditions d'émission d'une tranche de trois cents millions de (...) (Mémorial A n° 42 de 1971)
- Règlement ministériel du 15 février 1971 réglant les conditions d'émission d'une tranche de quatre cent cinquante (...) (Mémorial A n° 12 de 1971)
- Règlement ministériel du 23 mars 1970 réglant les conditions d'émission d'une tranche de cinq cents millions de (...) (Mémorial A n° 19 de 1970)
- Règlement ministériel du 25 février 1969 réglant les conditions d'émission d'une tranche de six cents millions (...) (Mémorial A n° 10 de 1969)
- Règlement ministériel du 5 décembre 1967 réglant les conditions d'émission de l'emprunt de huit cents millions (...) (Mémorial A n° 80 de 1967)
- Règlement ministériel du 8 février 1967 réglant les conditions d'émission de l'emprunt de sept cents millions de (...) (Mémorial A n° 8 de 1967)
- Règlement ministériel du 17 août 1965 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 200 millions de francs (...) (Mémorial A n° 51 de 1965)
- Règlement ministériel du 15 février 1965 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 300 millions de francs (...) (Mémorial A n° 8 de 1965)
- Règlement ministériel du 1 février 1965 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 100 millions de francs (...) (Mémorial A n° 8 de 1965)
- Règlement ministériel du 19 décembre 1963 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de trois cents millions (...) (Mémorial A n° 72 de 1963)
- Règlement ministériel du 25 août 1962 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de 500 millions de francs, (...) (Mémorial A n° 50 de 1962)
- Arrêté ministériel du 24 août 1960 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de 500 millions de francs, autorisé (...) (Mémorial A n° 53 de 1960)
- Arrêté ministériel du 18 août 1959 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de 600.000.000.-francs autorisé (...) (Mémorial A n° 38 de 1959)
- Arrêté ministériel du 14 mai 1958 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de 250.000.000.-francs, autorisé (...) (Mémorial A n° 25 de 1958)
- Arrêté ministériel du 14 février 1957 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de francs 250.000.000,- prévu (...) (Mémorial A n° 8 de 1957)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1955 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de 400.000.000,- Francs autorisé (...) (Mémorial A n° 1 de 1955)
- Arrêté ministériel du 10 mars 1953 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de consolidation. (Mémorial A n° 13 de 1953)
- Arrêté ministériel du 9 juin 1951 réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt autorisé (...) (Mémorial A n° 38 de 1951)
- Arrêté ministériel du 12 septembre 1950 réglant les conditions d'émission d'une première tranche de l'emprunt autorisé (...) (Mémorial A n° 48 de 1950)
- Arrêté ministériel du 22 juillet 1949 réglant les conditions d'émission de l'emprunt autorisé par la loi du 22 (...) (Mémorial A n° 34 de 1949)
- Arrêté ministériel du 30 juillet 1948, réglant les conditions d'émission de l'emprunt autorisé par la loi du 30 (...) (Mémorial A n° 47 de 1948)
- Arrêté ministériel du 28 février 1948, réglant les conditions d'émission d'une quatrième tranche de l'emprunt autorisé (...) (Mémorial A n° 13 de 1948)
- Arrêté ministériel du 12 novembre 1946 réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt autorisé (...) (Mémorial A n° 52 de 1946)
- Arrêté ministériel du 5 février 1946 réglant les conditions d'émission d'une première tranche de l'emprunt autorisé (...) (Mémorial A n° 5 de 1946)
- Arrêté du 27 mai 1938, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935 ( I l l e t (...) (Mémorial A n° 34 de 1938)
- Arrêté du 15 mars 1937, règlant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935 (IIe tranc (...) (Mémorial A n° 20 de 1937)
- Arrêté du 15 juillet 1936, réglant les conditions d'émission de l'emprunt ordonné par la loi du 23 décembre 1935 (...) (Mémorial A n° 56 de 1936)
- Arrêté du 10 juillet 1936, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935. (Mémorial A n° 53 de 1936)
- Arrêté du 30 décembre 1935, réglant les conditions d'émission de l'emprunt ordonné par la loi du 23 décembre 1935 (...) (Mémorial A n° 1 de 1936)
- Arrêté du 1er août 1935, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par les lois des 30 juin 1930, 30 janvier (...) (Mémorial A n° 50 de 1935)
- Arrêté du 26 mars 1934 réglant les conditions d'émission de l'emprunt ordonné par la loi du 27 décembre 1933 et (...) (Mémorial A n° 16 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 16 août 1930 portant exécution de la loi du 8 avril 1930 concernant la création d'un Fonds (...) (Mémorial A n° 39 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1929 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du (...) (Mémorial A n° 35 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1903 concernant les cautionnements à fournir par les comptables de l'État. (Mémorial A n° 82 de 1903)
- Arrêté du 23 février 1894 concernant la conversion des emprunts luxembourgeois. (Mémorial A n° 10 de 1894)
- Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867 concernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de (...) (Mémorial A n° 25 de 1867)
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