Arrêté royal grand-ducal du 18 mai 1865 ordonnant la publication d'un nouveau tarif douanier.

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Arrêté royal grand-ducal du 18 mai 1865, ordonnant la publication d'un nouveau tarif douanier.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la loi du 23 janvier 1854;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des finances et vu la délibération du Conseil de Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le tarif douanier annexé au présent arrêté sera publié par le Mémorial pour entrer en vigueur dans le Grand-Duché le 1er juillet 1865.

Art. 2.

Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 18 mai 1865.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. d'OLIMART.

Le Directeur-général des finances,

ULVELING.


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