Arrêté royal grand-ducal du 8 juin 1865 portant modification du règlement de la Caisse d'épargne.

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Arrêté royal grand-ducal du 8 juin 1865, portant modification du règlement de la Caisse d'épargne.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;

Vu Notre arrêté du 17 février 1859, portant règlement pour la Caisse d'épargne;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des finances et vu la délibération du Gouvernement en conseil;

Notre Conseil d'État entendu;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 37 de Notre arrêté susvisé est supprimé et il est ajouté, à la suite de l'art. 38 de ce même arrêté, un article de la teneur suivante:

«     

Les numéros des livrets dont le capital ne produit plus d'intérêts a l'avenir en vertu de la disposition de l'art. 15, seront publiés dans le délai prévu par l'article précédent.

     »

Art. 2.

Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 8 juin 1865.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général des finances,

ULVELING.


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