Arrêté royal grand-ducal du 28 mars 1866 portant modification de l'arrêté royal grand-ducal du 13 mai 1861, relatif à la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques.

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Arrêté royal grand-ducal du 28 mars 1866 portant modification de l'arrêté royal grand-ducal du 13 mai 1861, relatif à la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques.

Nous GUILLAUME I I I, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 13 mai 1861, portant modification de l'article 9 du VII règlement annexé a l'ordonnance médicale du 12 octobre 1841;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et vu la délibération du Gouvernement en conseil, au sujet de la réduction générale de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques dans le Grand-Duché;

Notre Conseil d'État entendu;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le rabais de trente pour cent fixé par l'art. 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 13 mai 1861, du chef de la fourniture des médicaments prescrits pour les malades dont les frais de traitement sont à la charge de l'État, des communes et des établissements de bienfaisance, est réduit à vingt pour cent, à partir du 1er avril 1866.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial du Grand-Duché, pour être exécuté et observé par tous ceux qu'il concerne,

La Haye, le 28 mars 1866.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,.

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur général de l'intérieur.

ULVELING.


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