Arrêté royal grand-ducal du 11 avril 1866 ordonnant la publication du traité de commerce entre le Zollverein et l'Italie.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 11/04/1866

Publication : 13/04/1866

Mémorial : A13

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : traité international, douanes et accises

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1866/04/11/n1/jo