Arrêté royal grand-ducal du 16 août 1866 concernant les indemnités du personnel de l'administration du cadastre.

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Arrêté royal grand-ducal du 16 août 1866, concernant les indemnités du personnel de l'administration du cadastre.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Nos arrêtés du 20 novembre 1857 (Mém. I. p. 476) et du 17 janvier 1862, art. 3 (Mém. I. p. 2);

Sur le rapport de Notre Directeur-général des finances et vu la délibération du Conseil de Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le § 8 de l'art. 3 de Notre arrêté du 17 janvier 1862 est remplacé par la disposition suivante:

«     

Lorsque les surnuméraires sont chargés de travaux de mutations incombant aux géomètres, ils jouissent des mêmes indemnités variables que les géomètres, sans préjudice du traitement fixe qui peut leur être accordé en vertu du paragraphe précédent.

     »

Art. 2.

La modification qui précède courra son effet à partir du 1er janvier 1866.

Art. 3.

Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg Soestdyk, le 16 août 1866.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART

Le Directeur-général des finances,

E. SIMONS.


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