Arrêté royal grand-ducal du 9 septembre 1866 autorisant la constitution de la société anonyme dite «Luxemburger Gaswerk» et portant approbation de ses statuts.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 09/09/1866

Publication : 25/09/1866

Mémorial : A26

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1866/09/09/n1/jo