Arrêté royal grand-ducal du 23 octobre 1866, portant approbation du règlement d'ordre intérieur pour le Comité du contentieux du Conseil d'Etat.

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Arrêté royal grand-ducal du 23 octobre 1866, portant approbation du règlement d'ordre intérieur pour le Comité du contentieux du Conseil d'État.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 16 de la loi do 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État;

Notre Conseil d'Etal entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération prise par le Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement d'ordre intérieur pour le Comité du contentieux, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le dit règlement.

Luxembourg, le 23 octobre 1866.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.


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