Arrêté royal grand-ducal du 18 mars 1867 concernant l'établissement d'un bureau de distribution des postes à Mondorf.
Arrêté royal grand-ducal du 18 mars 1867, concernant l'établissement, d'un bureau de distribution des pontes à Mondorf.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 20 août 1842 sur l'organisation de l'administration des postes;
Sur le rapport de Notre Directeur-général de la justice, contenant proposition d'établir une distribution des postes à Mondorf, et vu la délibération prise par le Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons;
Art. 1er.
Il est établi un bureau de distribution des postes à Mondorf, à partir du 1er avril 1867.
Art. 2.
Le ressort dudit bureau sera fixé par Notre Directeur-général de la justice, qui prendra les mesures jugées nécessaires pour l'organisation du service.
Art. 3.
Notre Directeur-général susdit est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial du Grand-Duché.
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La Haye, le 18 mars 1867. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Par le Prince: Le Secrétaire, G. D'OLIMART. |
Le Directeur-général de la justice, L. DE LA FONTAINE |
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