Arrêté royal grand-ducal du 18 mars 1867 concernant l'établissement d'un bureau de distribution des postes à Mondorf.

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Arrêté royal grand-ducal du 18 mars 1867, concernant l'établissement, d'un bureau de distribution des pontes à Mondorf.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 20 août 1842 sur l'organisation de l'administration des postes;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de la justice, contenant proposition d'établir une distribution des postes à Mondorf, et vu la délibération prise par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

Il est établi un bureau de distribution des postes à Mondorf, à partir du 1er avril 1867.

Art. 2.

Le ressort dudit bureau sera fixé par Notre Directeur-général de la justice, qui prendra les mesures jugées nécessaires pour l'organisation du service.

Art. 3.

Notre Directeur-général susdit est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial du Grand-Duché.

La Haye, le 18 mars 1867.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général de la justice,

L. DE LA FONTAINE


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