Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1867 accordant franchise de port pour les envois de fonds de la Caisse d'épargne.

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1867, accordant franchise de port pour les envois de fonds de la Caisse d'épargne.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des finances, contenant proposition d'étendre aux envois de fonds la franchise de port accordée par arrêtés royaux grand-ducaux des 17 février 1859 et 8 mai 1860, à l'administration de la Caisse d'épargne pour sa correspondance avec les agents préposés aux bureaux-annexes, proposition faite d'accord avec le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La franchise de port est accordée à l'administration centrale de la Caisse d'épargne pour les envois des fonds à échanger entre elle et les différents bureaux-annexes et entre les succursales, en exécution des articles 11 et 18 de l'arrêté royal grand-ducal du 8 mai 1860.

Art. 2.

Pour pouvoir être reçus par l'administration des postes, ces envois doivent répondre aux conditions posées par l'arrêté du Directeur-général de la justice du 23 décembre 1864, portant règlement pour l'exécution de la loi sur le tarif de la poste aux lettres, et être contresignés à la main par l'expéditeur.

Art. 3.

Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial du Grand-Duché.

Luxembourg, le 31 octobre 1867.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général des finances,

DE COLNET D'HUART.


Retour
haut de page