Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1867 portant une nouvelle circonscription des contrôles de l'administration des contributions directes et des accises.

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Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1867, portant une nouvelle circonscription des contrôles de l'administration des contributions directes et des accises.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1842, portant organisation de l'administration des contributions directes et des accises, ainsi que l'arrêté du Gouvernement contenant la circonscription des contrôles et des recettes;

Vu les modifications que ces divisions ont éprouvées par Nos arrêtés du 25 mai 1850 et du 24 décembre 1857, eu égard aux circonstances d'alors;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des finances et vu la délibération du Conseil de Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'administration des contributions directes et des accises est divisée en cinq contrôles, sous la dénomination de Luxembourg-Nord, Luxembourg-Sud, Grevenmacber, Diekirch et Wiltz, et la circonscription en sera fixée d'après le mode établi ci-après.

Art. 2.

Le contrôle de Luxembourg-Nord comprendra les recettes de Luxembourg, Eich, Strassen et

Kehlen;

le contrôle de Luxembourg-Sud: les recettes de Hesperange, Dalheim, Bettembourg, Mondercange et Bascharage

le contrôle de Grevenmacher: les recettes de Remich, Roodt, Grevenmacher et Echternach; le contrôle de Diekirch:

les recettes de Diekirch, Hosingen, Vianden, Ettelbruck, Larochette et Mersch; le contrôle de Wiltz: les recettes de Redange, Wahl, Esch s/s., Wiltz et Clervaux.

Art. 3.

Nous autorisons Notre Directeur-général des finances à fixer la résidence des contrôleurs suivant les circonstances et à les charger de se suppléer respectivement en dehors de leurs divisions suivant les besoins du service.

Art. 4.

Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 11 novembre 1867,

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART

Le Directeur-général des finances,

DE COLNET-D'HUART.


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