Arrêté royal grand-ducal du 3 décembre 1867 portant répartition des services publics.

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Arrêté royal grand-ducal du 3 décembre 1867 portant répartition des services publics.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution, les art. 1 et de Notre arrêté du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement, et Nos arrêtés du 15 décembre 1866 et du 18 juin 1867, concernant la répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Gouvernement réuni en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis en quatre directions générales organisées comme suit:

I. Direction générale des affaires étrangères.

Rapports du Gouvernement avec l'Assemblée des États et avec le Conseil d'État;

Relations internationales;

Ordres royaux et titres de noblesse;

Passeports à l'étranger;

Légalisations;

Élections pour l'Assemblée des États;

Milice et affaires militaires;

Cultes;

Fêtes et cérémonies publiques;

Chemins de fer;

Télégraphes;

Agriculture, commerce et industrie.

II. Direction générale des affaires communales.

Administration communale, établissements et travaux communaux;

Administration forestière;

Instruction primaire, écoles normales;

Voirie vicinale;

Mines;

Bienfaisance publique.

III. Direction générale de la justice.

Ordre judiciaire;

Demandes en grâce, sursis, réhabilitations;

Naturalisations;

Police générale, service de la gendarmerie;

Presse;

Maisons de détention;

Service sanitaire;

Statistique générale;

Permis de chasse;

Récompenses pour actes de dévouement;

Fournitures pour le Gouvernement, frais des adjudications publiques;

Travaux publics;

Usines sur les cours d'eau;

Machines à vapeur.

IV. Direction générale des finances.

Chambre des comptes;

Recette générale;

Contributions directes, accises, cadastre,régie du sel, poids et mesures;

Caisse d'épargne;

Enregistrement et domaines;

Douanes;

Pensions;

Comptabilité publique;

Monnaies;

Établissements de crédit;

Assurances;

Sciences et arts;

Instruction supérieure et moyenne, bourses d'études y relatives;

Postes et messageries.

Art. 2.

La Direction générale n° I est attribuée au Ministre d'État, celle n°II au Directeur-général Thilges, celle n° III au Directeur-général Vannerus, et celle n° IV au Directeur-général de Colnetd'Huart.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Nos Directeurs-généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 3 décembre 1867.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. SERVAIS.

Le Directeur-général des affaires communales,

ED. THILGES;

Le Directeur-général de la justice,

H. VANNERUS.

Le Directeur-général des finances,

DE COLNET-D'HUART.


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