Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1867 ordonnant la publication de la convention postale conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération du Nord.

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Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1867, ordonnant la publication de la convention postale conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération du Nord.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu le traité postal conclu le 23 novembre 1867 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération du Nord et dont les ratifications ont été échangées à Berlin le 16 décembre 1867;

Vu le protocole final joint au dit traité;

Vu la convention particulière intervenue à la date du 26 novembre 1867 et approuvée à Luxembourg par Notre Directeur-général des finances le 1er décembre 1867 et à Berlin par la Direction générale des postes le 19 du même mois;

Vu l'art. 10 de la loi du 12 janvier 1855, autorisant le Gouvernement à faire des conventions destinées à fixer la taxe des lettres, échantillons, journaux et finances expédiés par les offices étrangers aux offices du Grand-Duché et réciproquement;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence de mettre en vigueur les disposition du traité postal ainsi que le règlement d'exécution mentionné dans la convention particulière;

Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le traité postal conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération du Nord, signé le 23 novembre 1867 et dont les ratifications ont été échangées à Berlin le 16 décembre 1867,sera inséré au Mémorial du Grand-Duché avec le protocole final, la convention particulière et le règlement d'exécution, pour entrer en vigueur à partir du 1er janvier 1868.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur-général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 25 décembre 1867.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire pour les affaires du Grand-Duché

G. D'OLIMART,

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. SERVAIS.

Le Directeur-général des finances,

DE COLINET-D'HUART.


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