Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1867 approuvant la déclaration échangée entre Grand-Duché de Luxembourg et la France au sujet de la légalisation de pièces de l'état civil.

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Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1867 approuvant la déclaration échangée entre Grand-Duché de Luxembourg et la France sujet de la légalisation de pièces de l'état civ.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la déclaration signée à Paris le 24 décembre 1867 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, afin de simplifier la légalisation des pièces à produire par les sujets de l'un des deux pays, pour contracter mariage dans l'autre;

Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur-général de la justice, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La déclaration dont il s'agit est approuvée.

Elle sera insérée au Mémorial à fin d'exécution.

Art. 2.

Notre (...), et Notre Directeur-général de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 28 décembre 1867.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire pour les affaires du Grand-Duché,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. SERVAIS.

Le Directeur-général de la justice,

VANNERUS.


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