Arrêté royal grand-ducal du 8 juillet 1870 portant publication de la loi douanière du 17 mai 1870, qui modifie le tarif douanier du 1er juillet 1865.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 08/07/1868

Publication : 28/07/1870

Mémorial : A22

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : traité international, douanes et accises

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1868/07/08/n1/jo