Arrêté royal grand-ducal du 14 novembre 1868, portant publication de la convention postale conclue le 11 avril 1868 entre la Confédération du Nord de l'Allemagne, la Bavière, le Wurtemberg et Bade d'une part, et la Suisse de l'autre.

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Arrêté royal grand-ducal du 14 novembre 1868, portant publication de la convention postale conclue le 11 avril 1868 entre la Confédération du Nord de l'Allemagne, la Bavière, le Wurtemberg et Bade d'une part, et la Suisse de l'autre.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la convention postale conclue le 11 avril 1868 entre la Confédération du Nord de l'Allemagne, la Bavière, le Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade d'un côté, et la Suisse de l'autre;

Vu l'art. 24 de cette convention, statuant que les dispositions qu'elle renferme sont applicables aux relations du Grand-Duché de Luxembourg avec la Suisse, en tant qu'elles concernent la poste aux lettres;

Vu l'art. 33 du traité postal du 23 novembre 1867 conclu entre la Confédération du Nord de l'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'art. 10 de la loi du 12 janvier 4855, autorisant le Gouvernement à faire des conventions destinées à fixer la taxe des lettres, échantillons, journaux et finances expédiés par les offices étran- gers aux offices du Grand-Duché et réciproquement;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'Etat Président du Gouvernement, et de Notre Directeur-général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de la convention postale conclue le 11 avril 1868 entre la Confédération du Nord de l'Allemagne, la Bavière, le Wurtemburg et Bade d'un côté et la Suisse de l'autre, seront publiées par la voie du Mémorial, à fin d'exécution, en tant qu'elles concernent les relations de la poste aux lettres entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Suisse.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur-général des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 14 novembre 1868.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. SERVAIS.

Le Directeur-général des finances,

DE COLNET-D'HUART,


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