Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1869 ordonnant la publication de traités de commerce, de douane et de navigation, entre le Zollverein et l'Autriche, l'Espagne et les États de l'Eglise.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 04/01/1869

Publication : 26/01/1869

Mémorial : A1

Auteur : Économie, Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation, commerce

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1869/01/04/n1/jo