Arrêté royal grand-ducal du 26 avril 1869 concernant l'organisation du corps de la gendarmerie.

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Arrêté royal grand-ducal du 26 avril 1869, concernant l'organisation du corps de la gendarmerie.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 11 de la loi du 18 mai 1868, concernant l'organisation militaire;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le personnel du corps de la gendarmerie, tel qu'il est organisé par Notre arrêté du 22 avril 1865, est augmenté de neuf gendarmes de 2e classe.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 26 avril 1869.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant, dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.


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