Arrêté royal grand-ducal du 12 octobre 1869 par lequel est modifiée la répartition des services publics.

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Arrêté royal grand-ducal du 12 octobre 1869, par lequel est modifiée la répartition des services publics.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'article 76 de la Constitution, les art. 1 et 4 de Notre arrêté du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement et Notre arrêté du 3 décembre 1867, portant répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les affaires qui concernent l'instruction supérieure et moyenne et les bourses d'études y relatives, ainsi que les sciences et les arts, sont détachées de la direction générale des finances, pour être réunies à celle des affaires étrangères.

Art. 2.

Les télégraphes sont réunis aux postes et messageries et placés dans les attributions du Directeur-général des finances.

Art. 3.

Noire Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Walferdange, le 12 octobre 1869.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.


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