Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1869 portant publication d'une déclaration relative à la taxe des dépêches télégraphiques, échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France.

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Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1869, portant publication d'une déclaration relative à la taxe des dépêches télégraphiques, échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la déclaration signée à Paris le 21 décembre 1869 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, ayant pour objet d'introduire des modifications dans la convention télégraphique du 2 mars 1866;

Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur-général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La déclaration dont il s'agit est approuvée et sera insérée au Mémorial afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur-général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Par le Roi Grand-Duc:

Le Secrétaire pour les affaires du Grand-Duché,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Le Directeur-général des finances,

G. ULVELING.

La Haye, le 27 décembre 1869.

GUILLAUME.


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