Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1870 concernant les frais de route et de séjour du sous-directeur de l'Athénée.

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Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1870, concernant les frais de route et de séjour du sous-directeur de l'Athénée.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 4 de Notre arrêté du 20 juin 1869, par lequel les fonctions de censeur sont remplacées par celles de sous-directeur de l'Athénée;

Vu Notre arrêté du 3 mai 1869, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État, ainsi que le tableau y annexé;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le sous-directeur de l'Athénée a droit aux mêmes indemnités de route et de séjour que les professeurs de cet établissement, lorsqu'il doit se déplacer dans l'intérêt d'un service public.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, Soestdyk, le 26 juin 1870.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.


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