Arrêté royal grand-ducal du 4 septembre 1870 portant règlement des frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'Etat.

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Arrêté royal grand-ducal du 4 septembre 1870, portant règlement des frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'Etat.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 6 de l'arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1869, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 1869, nommant provisoirement à un emploi de commis-surveillant des lignes télégraphiques;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les indemnités de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques sont fixées comme suit:

Par kilomètre parcouru

SÉJOUR.

MAXIMUM

par année.

sur les routes ordinaires.

sur chemin de fer.

Frs.

Ct.

Frs.

Ct.

Frs.

Ct.

Frs.

Ct.

»

10

»

75

5

»

600

»

Art. 2.

Si le commis-surveillant jouit d'une carte de libre parcours sur le chemin de fer, il ne peut porter en compte aucuns frais de route du chef d'un voyage effectué sur cette voie.

Art. 3.

Le présent arrêté est applicable aux déplacements effectués depuis le 1er juillet 1870.

Art. 4.

Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Soestdijk, le 4 septembre 1870.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général des finances,

G. ULVELING.


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