Arrêté royal grand-ducal du 18 septembre 1870 portant publication de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique sur l'assistance judiciaire.

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Arrêté royal grand-ducal du 18 septembre 1870, portant publication de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique sur l'assistance judiciaire.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 11 mars 1870;

Vu la convention sur l'assistance judiciaire, conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique le 5 août 1870;

Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur-général de la justice, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La convention sur l'assistance judiciaire, conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique le 5 août 1870, et dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 3 septembre suivant, sera insérée au Mémorial du Grand-Duché, à fin d'exécution.

Art. 2.

Notre Minisire d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur-général de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Soesldijk, le 18 septembre 1870.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

Prince des Pays-Bas.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Le directeur-général de la justice,

VANNERUS.


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