Arrêté royal grand-ducal du 12 décembre 1870 portant défense d'exportation et de transit des armes de guerre.

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Arrêté royal grand-ducal du 12 décembre 1870, portant défense d'exportation et de transit des armes de guerre.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu le § 2 de la loi douanière approuvée par la loi du 11 décembre 1869, et l'art. 4, § 2 du traité de douane du 8 juillet 1867, publié par arrêté royal grand-ducal au 23 décembre 1868;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'exportation et le transit des armes de guerre de toute espèce sont prohibés.

Art. 2.

Les contraventions à l'article qui précède sont punies conformément à l'art. 134 de la loi douanière approuvée par la loi du 11 décembre 1869.

Art. 3.

Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire à dater de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 décembre 1870.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

Prince des Pays-Bas.

Le Directeur-général des finances,

G. ULVELING.


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